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Aide aux professions libérales, quelques infos à savoir

Par 4 avril 2020 Actualités
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Pour l’ensemble des professions libérales en difficultés (je pense aux acteurs de la médecine chinoise et des pratiques associées) à cause de l’arrêt de leur activité, je me suis permis de vous partager un résumé d’une note d’information du réseau d’experts comptables @com. Je souhaite que cette information puisse aider la plupart d’entre vous.

Bien-sûr ce ne sont que des éventuelles aides extérieurs. Je pense sincèrement que de profiter de cette période pour cultiver sa valeur personnelle et de celle du collectif est un chemin qui peut vous élever au-delà. Allez je vous laisse lire ces quelques lignes ! Et un jour après l’autre les amis.

Demande d’aide pour les TPE

A/ Aide de 1 500 € de l’Etat

La demande de cette aide est désormais disponible sur le site www.impots.gouv.fr

Pour cela, une fois identifié, allez dans l’espace messagerie sécurisée du site impots.gouv et sélectionnez le motif lié au COVID-19. Remplissez ensuite les différentes cases. (Munissez-vous de votre RIB professionnel, de votre SIRET et assurez-vous que votre chiffre d’affaire a bien subi une perte 50% en mars 2020 par rapport à mars 2019).

Elle concerne les petites entreprises qui respectent les principales conditions suivantes :

– Il s’agit des entreprises de moins de 10 salariés, dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 1 million d’€uros et dont le bénéfice annuel imposable est inférieur à 60 000 €uros (pour les sociétés il faut ajouter au bénéfice les rémunérations nettes perçues par les dirigeants), sur le dernier exercice clos.

– Les entreprises peuvent ainsi bénéficier de cette aide si elles subissent :

– une fermeture administrative,

– ou si elles ont connu une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% au mois de mars 2020 par rapport à mars 2019.

– Elle s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association, etc.) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs)

Vous pourrez bénéficier d’une aide d’un montant égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019, dans la limite de 1 500 € ; cette aide pourra être versé à partir du 06/04/2020 et éventuellement renouvelable.

Attention quelques autres conditions particulières et des réponses aux principales questions en suivant :

  • Si une entreprise accueillant du public n’est pas expressément visée par l’interdiction administrative, quelle condition doit-elle respecter pour être éligible ? Elle doit respecter la condition de baisse de CA > à 50% entre les mois de mars 2019 et 2020. Lors de la demande il convient de cocher la deuxième possibilité liée à la baisse d’activité.

Si ce n’est déjà fait, vous pourrez demander vous-même cette aide dans votre espace particulier sur le site www.impots.gouv.fr, vous pouvez vous munir au préalable du montant du chiffre d’affaires de mars 2019, mars 2020 et du RIB de votre compte professionnel ou celui de votre société.

B – Aide de 2 000 € des Régions

Les entreprises les plus en difficulté pourront, à compter du 15 avril, solliciter une aide complémentaire de 2000 € auprès des services de la région où ils exercent leur activité. Des plateformes régionales seront ouvertes à cet effet.

Les conditions sont notamment :

  • Bénéficier de l’aide de 1 500€,
  • Avoir un salarié au 1er  mars 2020 (CDD ou CDI ) ,
  • Avoir une demande d’un prêt bancaire garantie BPI refusée par la banque.

Certaines régions sont en train de mettre en place des mesures supplémentaires, davantage d’informations courant avril.

 

Phong, Praticien et enseignant en médecine asiatique.